Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur "La Main Bio" sur le site https://lamainbio.socleo.org
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site https://lamainbio.socleo.org propose la vente de légumes frais.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix des produits
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande parmi les propositions indiquées sur le site de commandes.
Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Article 5 : Modification de commande
Les commandes en ligne seront possibles pour les clients pendant une période et jusqu'à une date dépendante du lieu de retrait. Les dates d'ouverture et de fermeture des commandes figureront sur le site.
Durant ce temps, le client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
Toute modification ou annulation de commande sera impossible après la date de clôture des commandes en ligne.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Les commandes seront livrées à la date et à l'heure indiquées sur le site, sauf cas de force majeure. Les horaires de livraison seront fixés selon le lieu de retrait. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les dates et horaires de livraison après en avoir informé les clients avant l'ouverture de la période de commande en ligne.
Après dépôt de sa commande dans le lieu de retrait choisi, le Client est le seul responsable de ses produits et ne pourra, en conséquence, imputer au Vendeur la responsabilité de la dégradation ou de la disparition de ses produits.
Les commandes seront déposées dans des paniers sur lesquels figureront les noms des Clients et le récapitulatif de leur commande.
Le Client veillera à apporter son propre contenant et laissera sur place le panier vide.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Le règlement de la commande se fera obligatoirement par carte bancaire (CB) pour les particuliers, ou par CB ou virement pour les professionnels.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le Vendeur.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes :
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://lamainbio.socleo.org sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur "La Main Bio" sur le site https://lamainbio.socleo.org
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site https://lamainbio.socleo.org propose la vente de légumes frais.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix des produits
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande parmi les propositions indiquées sur le site de commandes.
Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Article 5 : Modification de commande
Les commandes en ligne seront possibles pour les clients pendant une période et jusqu'à une date dépendante du lieu de retrait. Les dates d'ouverture et de fermeture des commandes figureront sur le site.
Durant ce temps, le client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
Toute modification ou annulation de commande sera impossible après la date de clôture des commandes en ligne.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Les commandes seront livrées à la date et à l'heure indiquées sur le site, sauf cas de force majeure. Les horaires de livraison seront fixés selon le lieu de retrait. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les dates et horaires de livraison après en avoir informé les clients avant l'ouverture de la période de commande en ligne.
Après dépôt de sa commande dans le lieu de retrait choisi, le Client est le seul responsable de ses produits et ne pourra, en conséquence, imputer au Vendeur la responsabilité de la dégradation ou de la disparition de ses produits.
Les commandes seront déposées dans des paniers sur lesquels figureront les noms des Clients et le récapitulatif de leur commande.
Le Client veillera à apporter son propre contenant et laissera sur place le panier vide.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Le règlement de la commande se fera obligatoirement par carte bancaire (CB) pour les particuliers, ou par CB ou virement pour les professionnels.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- par téléphone ou SMS : 06 95 74 04 78
- par courriel : lamainbio@mailo.com
- par courrier : Christophe Ribault - La Main Bio 9 impasse des Fleurs 41250 Maslives
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
- Christophe Ribault - La Main Bio 9 impasse des Fleurs 41250 Maslives
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le Vendeur.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.
email : contact@
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://lamainbio.socleo.org sont soumises au droit français.